Droit de rétractation
1. Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 30 jours. Vous pouvez annuler votre déclaration de contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à fournir de motifs, par écrit (par exemple, lettre, fax, e-mail) ou, si l’article vous a été remis avant l’expiration du délai, également en renvoyant la marchandise.
Le délai commence après réception de cette information sous forme écrite, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraison récurrente de biens identiques, le délai ne commence pas avant la réception de la première livraison partielle) et également pas avant que nous ayons satisfait à nos obligations d’information conformément à l’article 246 § 2 en lien avec § 1, al. 1 et 2 EGBGB ainsi qu’aux obligations définies à § 312g, al. 1, phrase 1 BGB en lien avec l’article 246 § 3 EGBGB.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer l’annulation ou la marchandise dans le délai imparti.
2. La rétractation doit être adressée à :
info@waldhoerner.de
SYMPHONIE WESTERWALD
Fritz-Ludwig-Str. 13
56070 Koblenz
Représenté par le directeur général :
Dominik Stotz (M.Sc.)
Tribunal de district de Coblence
Numéro fiscal : 30/171/4078/9
3. Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation effective, les prestations reçues des deux parties doivent être restituées et, le cas échéant, les avantages tirés (par exemple, intérêts) doivent être remboursés.
Si vous ne pouvez pas ou seulement partiellement restituer la prestation reçue ainsi que les avantages tirés (par exemple, avantages d’usage) ou seulement dans un état détérioré, vous devez nous indemniser pour la perte de valeur dans cette mesure.
Pour la détérioration de la marchandise et pour les avantages tirés, vous devez indemniser seulement dans la mesure où l’utilisation ou la détérioration est due à une manipulation de la marchandise qui dépasse l’examen des caractéristiques et du fonctionnement.
Par « examen des caractéristiques et du fonctionnement », on entend tester et essayer les biens de la manière qu’il est habituellement possible et courant dans un magasin.
Les articles pouvant être envoyés par colis doivent être renvoyés à nos risques. Vous devrez supporter les frais réguliers de retour si, au moment de l’annulation, vous n’avez pas encore effectué le paiement ou un paiement partiel contractuellement convenu, ou si vous ne renvoyez pas depuis l’Allemagne ou l’Autriche.
Les articles qui ne peuvent pas être envoyés par colis seront récupérés chez vous.
Les obligations de remboursement doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous à partir de l’envoi de votre déclaration de rétractation ou de la marchandise, et pour nous à partir de sa réception.
4. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats à distance :
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pour la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du client ou
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clairement personnalisés selon les besoins personnels ou
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qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyés ou
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qui peuvent se détériorer rapidement ou
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dont la date de péremption serait dépassée,
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pour la livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels, si les supports de données fournis ont été ouverts par le consommateur ou
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pour la livraison de journaux, magazines et revues, sauf si le consommateur a passé sa déclaration de contrat par téléphone.
5. Frais de retour en cas d’exercice du droit de rétractation
Vous devrez supporter les frais réguliers de retour si, au moment de l’annulation, vous n’avez pas encore effectué le paiement ou un paiement partiel contractuellement convenu, ou si vous ne renvoyez pas depuis l’Allemagne ou l’Autriche.