Conditions Générales de Vente

Vue d’ensemble des Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

2. Partie contractante

3. Offre et conclusion du contrat

4. Droit de rétractation

5. Prix et frais de livraison

6. Livraison

7. Paiement

8. Réserve de propriété

1. Champ d’application

1.1 Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les livraisons aux consommateurs (article 13 du Code Civil Allemand, BGB).
1.2 Un consommateur est toute personne physique qui conclut un contrat à des fins qui ne peuvent être attribuées à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2. Partie contractante

Le contrat de vente est conclu avec :

IWM MUSIKINSTRUMENTE
Propriétaire : Dominik Stotz (M.Sc.)
Fritz-Ludwig-Str. 13
56070 Koblenz
Représenté par le directeur général :
Dominik Stotz (M.Sc.)
Tribunal d’enregistrement de Koblenz
Numéro fiscal : 30/171/4078/9

Vous pouvez contacter notre service clientèle pour toute question, réclamation ou plainte à l’adresse email suivante : info@waldhoerner.de.

3. Offre et conclusion du contrat

3.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander. Sous réserve d’erreurs.
3.2 En cliquant sur le bouton de commande à la dernière étape du processus de commande, vous passez une commande contraignante des produits listés sur la page de commande. Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons votre commande par une confirmation de commande envoyée par email immédiatement après réception de votre commande.

4. Droit de rétractation

4.1 Les consommateurs ont un droit de rétractation de 30 jours.
Vous pouvez annuler votre déclaration de contrat dans les 30 jours sans donner de raison, sous forme écrite (par exemple, lettre, fax, email) ou, si vous recevez l’article avant l’expiration du délai, en renvoyant l’article.
Le délai commence après réception de cette information par écrit, mais pas avant la livraison du bien au destinataire (pour les livraisons périodiques de biens identiques, pas avant la réception de la première livraison partielle), et également pas avant que nous ayons rempli nos obligations d’information conformément à l’article 246 § 2 en lien avec les §§ 1 alinéas 1 et 2 EGBGB, ainsi que nos obligations selon § 312g alinéa 1 phrase 1 BGB en lien avec l’article 246 § 3 EGBGB.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la rétractation ou l’article dans les délais.

4.2 La rétractation doit être envoyée à : info@waldhoerner.de

IWM MUSIKINSTRUMENTE
Fritz-Ludwig-Str. 13
56070 Koblenz
Représenté par le directeur général :
Dominik Stotz (M.Sc.)
Tribunal d’enregistrement de Koblenz
Numéro fiscal : 30/171/4078/9

4.3 Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation valide, les prestations reçues de part et d’autre doivent être retournées et, le cas échéant, les avantages obtenus (par exemple, intérêts) doivent être restitués.
Si vous ne pouvez pas retourner le bien ou les avantages obtenus (par exemple, avantages d’utilisation) ou uniquement dans un état détérioré, vous devez nous indemniser pour la valeur correspondante.
Vous n’êtes tenu de payer une indemnité pour la détérioration du bien et pour les avantages obtenus que si l’utilisation ou la détérioration résulte d’un traitement du bien qui va au-delà de l’examen de ses caractéristiques et de son fonctionnement.
Par « examen des caractéristiques et du fonctionnement », on entend l’essai et l’utilisation du produit de manière à ce qu’ils soient possibles et habituels dans un magasin.

Les articles pouvant être envoyés par colis doivent être retournés à nos risques. Vous supporterez les frais réguliers de retour si, au moment de votre rétractation, vous n’avez pas encore payé la contrepartie ou un paiement partiel contractuellement convenu, ou si vous ne retournez pas le produit depuis l’Allemagne ou l’Autriche.

Les articles non expédiables par colis seront récupérés chez vous.
Les obligations de remboursement doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous dès l’envoi de votre déclaration de rétractation ou du bien, et pour nous à partir de leur réception.

4.4 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats à distance :

• pour la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du client ou

• clairement adaptés aux besoins personnels du client ou

• qui, par nature, ne peuvent pas être retournés ou

• qui peuvent se détériorer rapidement ou

• dont la date d’expiration serait dépassée,

• pour la livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels, si les supports fournis ont été débouchés par le consommateur ou

• pour la livraison de journaux, magazines et illustrés, sauf si le consommateur a passé sa déclaration contractuelle par téléphone.

4.5 Coût de retour lors de l’exercice du droit de rétractation

Vous devrez assumer les frais réguliers de retour si, au moment de votre rétractation, vous n’avez pas encore effectué le paiement ou le paiement partiel convenu contractuellement, ou si vous ne retournez pas l’article depuis l’Allemagne ou l’Autriche.

5. Prix et frais de livraison

5.1 Les prix indiqués sur les pages des produits comprennent la TVA légale et d’autres éléments du prix.

6. Livraison

6.1 La livraison se fait en Allemagne et dans les zones indiquées par des transporteurs de colis.
6.2 Le délai de livraison est de 1 à 2 jours ouvrables. Si des délais de livraison différents s’appliquent, nous l’indiquerons sur la page de produit correspondante.

7. Paiement

7.1 Le paiement peut être effectué à l’avance par virement bancaire, PayPal ou paiement en espèces lors du retrait de la commande. Si vous venez chercher l’article, nous vous demandons de convenir d’un rendez-vous par email à l’avance.
7.2 Vous avez droit à la compensation uniquement si vos contre-revendications ont été judiciairement établies ou reconnues par nous par écrit.
7.3 Vous pouvez exercer un droit de rétention uniquement si les réclamations proviennent de la même relation contractuelle.

8. Réserve de propriété

La propriété des biens reste la nôtre jusqu’au paiement complet.

9. Texte du contrat

Le texte du contrat est stocké dans nos systèmes internes. Vous pouvez consulter les Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.
Si vous avez créé un compte client, vous pouvez consulter vos données client à tout moment sous ‘Connexion client’. Les données de la commande vous seront envoyées par email.